Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site madosecreative com exploité par Tiphaine Zaham EI.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Ma Dose Créative et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des box d'initiation créative comprenant de l'argile sans cuisson et des accessoires. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs du packaging, ainsi que la disposition des produits dans le colis.
3. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ma Dose Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Mention spéciale : Auto-entrepreneur / EI en franchise de base de TVA : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (si tu ne factures pas la TVA).
4. Commandes et Précommandes
Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" après avoir accepté les présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
5. Rétractation et Exceptions (Produits Périssables)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
ATTENTION – EXCEPTION IMPORTANTE :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (conservation du produit).
L'argile contenue dans les box Ma Dose Créative est un produit périssable une fois le sachet ouvert. Tout sachet d'argile ouvert, percé ou utilisé ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, car le produit s'altère au contact de l'air et ne peut plus être commercialisé.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7. Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
8. Responsabilité
L'éditeur du site, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garanti